Conditions d'utilisation
Règles régissant l'utilisation de notre site
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Présentation du site
Le site pannesciop.digital est édité par Pannes Cargo, société spécialisée dans le transport de marchandises, dont le siège social est situé Rue de l'Industrie 47, 1000 Bruxelles, Belgique.
Contact : [email protected]
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Pannes Cargo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pannes Cargo.
5. Contenu du site
Les informations contenues sur ce site sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Pannes Cargo s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Les tarifs affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Seul le devis accepté par le client fait foi.
6. Responsabilité
Pannes Cargo décline toute responsabilité :
- En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance ou pour tout autre motif
- En cas d'impossibilité d'accès au site due à des facteurs techniques ou autres
- Pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Pour les informations contenues sur les sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Pannes Cargo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l'autorisation préalable de Pannes Cargo.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
10. Modification des conditions
Pannes Cargo se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]